Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie)

J.O. 175 du 31 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078
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Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie)

NOR : MAEA0320320A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 42 000 EUR.